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Questions PLU/PLUi et annexes — connecté aux sources officielles en temps réel — répond instantanément
« Quelles sont les règles applicables en zone UC sur cette parcelle ? »
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VICKY11 codes du droit immobilier couverts — interconnecté aux sources officielles en temps réel
VICKYSi une loi change, vous le savez au même moment que sa parution au Journal Officiel
VictoriaConnaissance des 1 350 pages du PLUi de Montpellier Métropole
VictoriaConnaissance des 656 annexes du PLUi de Montpellier
VictoriaAccès et lecture des documents PLU/PLUi disponibles en France entière & DOM-TOM
Deux outils distincts

VICKY pour le droit immobilier.

Victoria pour l'urbanisme.

Deux outils distincts, deux expertises, une même exigence

des sources officielles gouvernementales, en temps réel.

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Outil d'assistance en droit immobilier français

VICKY est un outil à qui vous pouvez poser vos questions en droit immobilier, à l'écrit ou à l'oral, depuis n'importe où. Son analyse s'appuie sur les codes juridiques et la jurisprudence dans leur version consolidée en vigueur, issus des sources officielles gouvernementales.

  • Le droit immobilier français est réparti dans 11 codes — VICKY les couvre intégralement dans leur version consolidée en vigueur
  • Chaque réponse cite les articles applicables, retranscrits dans leur version officielle consolidée en vigueur
  • Sources officielles gouvernementales — textes consolidés
  • À l'oral ou à l'écrit, depuis tous vos appareils
VICKY est un outil d'assistance. Ses réponses ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas le conseil d'un professionnel du droit.
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Outil d'aide à la lecture des documents d'urbanisme disponibles

Victoria vous aide à naviguer dans les documents d'urbanisme — PLU, PLUi et pièces associées. Il identifie les règles de zone et les alertes disponibles, en s'appuyant sur les sources officielles gouvernementales, partout en France et dans les DOM-TOM.

  • France entière & DOM-TOM — PLU, PLUi et tous les documents d'urbanisme disponibles déposés par les communes, intercommunalités et acteurs de l'urbanisme
  • Alertes disponibles sur les contraintes, servitudes et risques recensés
  • Aide à la lecture par zone, par parcelle (IDU) ou par adresse
  • Sources officielles gouvernementales — lisibilité selon disponibilité des documents
  • À l'oral ou à l'écrit, depuis tous vos appareils
Focus bêta — Montpellier Métropole
Lecture intégrale du PLUi de Montpellier Métropole — 1 350 pages de règlement et 656 annexes. Niveau de détail renforcé sur ce territoire.
Victoria est un outil d'aide à la lecture. Ses réponses ne se substituent pas à une consultation auprès d'un urbaniste ou d'un service instructeur.
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Vérifier une clause de bail, comprendre une obligation légale, répondre à un client sur le champ — sans attendre un cabinet.

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Premier niveau de réponse juridique immédiat sur les 11 codes du droit immobilier, dans leur version consolidée en vigueur.

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Peu de collectivités disposent d'un premier niveau de réponse juridique immédiat en droit immobilier. VICKY peut y répondre.

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Promoteurs & constructeurs

Zone, hauteur, emprise, OAP, servitudes, PPRI — analyse réglementaire complète d'une parcelle en quelques instants, sur le terrain.

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Services urbanisme des mairies

Lecture immédiate des pièces PLUi, identification des règles opposables, alertes sur les servitudes et risques recensés.

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Potentiel constructible, destinations autorisées, mixité sociale, emplacements réservés — avant même de visiter le terrain.

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Chaque réponse cite l'article ou la pièce réglementaire applicable, dans sa version officielle en vigueur

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Exemple réel — Victoria

Une analyse de parcelle
en conditions réelles

IDU : 341720XXX MV XXXX — Montpellier. Voici ce que Victoria restitue en quelques secondes, directement depuis le PLUi Montpellier Méditerranée Métropole.

Victoria — Analyse en cours
PLUi Montpellier Méditerranée Métropole · OPPOSABLE
IDU : 341720XXX MV XXXX
🔵 Zone identifiée
UC 2-1

Zone urbaine mixte à dominante résidentielle — habitat collectif, morphologie discontinue

📐 Règles clés — OPPOSABLES
Hauteur max.R+5Pièce B — Hauteurs
Perméabilité40 % min.Règlement écrit
ImplantationL ≥ H/2Partie 2 — Implantations
DestinationsHabitat + mixteArt. 1 — Zones UC
⚠️ Alertes disponibles
PPRI — Risque inondation · Impact possible sur le sous-sol et les usages OPPOSABLE
Aucune OAP identifiée · Aucun emplacement réservé · Aucune servitude archéologique
📎 Source

PLUi Montpellier Méditerranée Métropole — Règlement écrit + Pièces B, E, F + Annexes SUP
Statut : OPPOSABLE · Accès officiel →

⚠️ Cette analyse constitue une aide à la décision. Seuls les documents officiels et leur instruction font foi.
Ce que Victoria a vérifié
  • Zone réglementaire (PLUi)
  • Hauteur maximale (Pièce B)
  • Règles d'implantation et perméabilité
  • Destinations autorisées et interdites
  • OAP applicables
  • Servitudes d'utilité publique
  • Risques naturels (PPRI)
  • Emplacements réservés
  • Zone archéologique
  • Mixité sociale (Pièce E)
Pourquoi pas ChatGPT ?
  • Victoria refuse de donner un chiffre non sourcé
  • Chaque donnée cite sa pièce réglementaire
  • Statut OPPOSABLE / INDICATIF explicité
  • Aucune hallucination — si ce n'est pas dans les textes, elle le dit
  • Sources officielles gouvernementales uniquement
Exemple réel — VICKY

Une question de haut niveau.
Une réponse d'expert.

TVA sur marge — marchand de biens. Voici comment VICKY répond à une question de fiscalité immobilière avancée, avec citations d'articles, jurisprudence et doctrine administrative.

VICKY — Analyse juridique
11 codes · Sources officielles · Temps réel
TVA sur marge marchand de biens — conditions cumulatives et risques de requalification ?
⚖️ Qualification juridique

Droit fiscal immobilier — régime dérogatoire d'interprétation stricte

📋 Article décisif — Code général des impôts
ART. 268 CGI · OPPOSABLE

"La base d'imposition est constituée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat lorsque l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVA."

✅ Conditions cumulatives
✓Absence de droit à déduction lors de l'acquisition
✓Identité juridique du bien entre achat et revente
✓Absence de transformation substantielle du bien
🏛️ Jurisprudence structurante
CE, 27 mars 2020, n° 428234

Exigence d'identité physique et juridique du bien entre acquisition et revente

CJUE, 30 sept. 2021, aff. C-299/20

Interprétation stricte du régime de la marge — directive 2006/112/CE

⚠️ RISQUE — Vice de fond non régularisable

Requalification en TVA sur prix total · Majorations jusqu'à 80 % · Art. 1727 CGI

⚠️ Cette analyse constitue une aide à la décision. Elle ne remplace pas le conseil d'un professionnel du droit.
Sources mobilisées par VICKY
  • Art. 268 CGI — base TVA sur marge
  • Art. 257, I-2° CGI — principe de taxation
  • Art. 271 CGI — droit à déduction
  • Directive 2006/112/CE, art. 311 à 325
  • BOFiP BOI-TVA-IMM-10-20-10
  • CE, 27 mars 2020, n° 428234
  • CJUE, 30 sept. 2021, C-299/20
  • Art. 1727 CGI — intérêts de retard
Ce que VICKY refuse de faire
  • Répondre sans citer l'article exact
  • Mélanger des questions sans rigueur
  • Donner un avis sans qualification préalable
  • Inventer une jurisprudence
  • Affirmer sans source officielle
Exemple réel — VICKY

Une question complexe.
Une réponse sourcée, immédiate.

Question d'un marchand de biens sur la TVA sur marge — l'un des sujets les plus techniques et contentieux du droit fiscal immobilier.

VICKY — Analyse juridique
Droit fiscal immobilier · Sources officielles
Dans le cadre d'une opération de marchand de biens, quelles sont les conditions cumulatives permettant de bénéficier du régime de TVA sur marge, et quels sont les risques de requalification par l'administration fiscale ?
🔒 Règle juridique décisive
Art. 268 "La base d'imposition est constituée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat lorsque l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction." CGI
Art. 257 I-2° Taxation de droit commun sur le prix total CGI
BOI-TVA-IMM Conditions d'application du régime de la marge BOFiP
✅ Conditions cumulatives — OPPOSABLES
Condition 1 Absence de droit à déduction lors de l'acquisition Essentielle
Condition 2 Identité juridique du bien entre l'achat et la revente Critique
Condition 3 Absence de transformation substantielle du bien Débattue
🏛️ Jurisprudence structurante
CE 2020 Exigence d'identité physique et juridique du bien n° 428234
CJUE 2021 Interprétation stricte du régime de la marge C-299/20
Risque de requalification → rappel TVA sur prix total + majorations jusqu'à 80 % Vice de fond — non régularisable
⚠️ Cette analyse constitue une aide à la décision. Elle ne remplace pas le conseil d'un professionnel du droit.
Ce que VICKY a mobilisé
  • Code général des impôts (art. 268, 257, 271)
  • Doctrine BOFiP (BOI-TVA-IMM-10-20-10)
  • Directive européenne 2006/112/CE
  • CE, 27 mars 2020, n° 428234
  • CJUE, 30 sept. 2021, aff. C-299/20
  • Qualification des risques fiscaux
  • Identification du vice de fond
  • Pistes de sécurisation (rescrit fiscal)
Autres questions couvertes
  • Obligations du bailleur (décence)
  • Délai de restitution du dépôt de garantie
  • Honoraires agent immobilier — deux parties
  • Mentions obligatoires du compromis
  • Droit de préemption urbain
  • Clause résolutoire bail commercial
  • Travaux votés en copropriété
  • VEFA — modification des plans
VICKY couvre 11 codes

Code civil · Code de la construction · Code de l'urbanisme · Code général des impôts · Code de l'environnement · Code de la copropriété · Code rural · Code du patrimoine · et autres — dans leur version consolidée en vigueur.

Professionnels de l'immobilier en réunion
« Sur le terrain ou en réunion — posez votre question à l'oral ou par écrit, obtenez une réponse sourcée en quelques instants. »
Fonctionnement

Des assistants de poche —
l'information n'attend pas

01
Posez votre question

À l'oral ou à l'écrit, depuis votre téléphone, votre bureau ou en déplacement. En langage naturel, comme à un collègue — sans formulaire, sans jargon.

02
L'outil cherche dans les sources officielles

VICKY s'appuie sur les textes juridiques consolidés en vigueur. Victoria interroge les documents d'urbanisme et données officielles gouvernementales disponibles.

03
Vous obtenez une réponse sourcée

Une aide à la lecture claire, avec les références disponibles. Un point de départ solide pour vos décisions et vos échanges avec vos conseils.

Fondements

Sources officielles
gouvernementales

La lisibilité des informations dépend de leur disponibilité dans les bases publiques. Victoria guide l'utilisateur lorsqu'un document n'est pas trouvé automatiquement.

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Droit immobilier
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Risques naturels, argiles, PPR — selon disponibilité
Toutes les sources sont officielles et gouvernementales. Aucune donnée propriétaire.
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Sur le terrain,
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Agents immobiliers, promoteurs, constructeurs, courtiers, juristes, services urbanisme des mairies et collectivités — VICKY et Victoria vous accompagnent partout. Sur le terrain, en réunion, en déplacement, à l'oral ou à l'écrit.

Peu de collectivités disposent d'un premier niveau de réponse juridique immédiat en droit immobilier. VICKY peut déjà y répondre.

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